Termes et conditions

INTRODUCTION

Toute commande passée auprès du Site suppose l'acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

 

ARTICLE 1- DEFINITION

ONERTIE : désigne la société ONERTIE éditrice du site internet www.onertie.com

La marque « ONERTIE » ainsi que le contenu du Site Internet est la propriété de la société ONERTIE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, la société ONERTIE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. L'Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société ONERTIE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Client : toute personne physique ayant au moins 18 ans qui crée un compte client en s'engageant à fournir des informations vraies, complètes et actuelles relatives à son identification et toute autre donnée nécessaire à la réalisation et au traitement de la commande en question. À tout effet, ONERTIE considère qu'une personne morale est identifiée et individualisée par la connexion entre son nom commercial, son siège social et son numéro d'identification de personne morale indiqués lors de la création du compte client respectif.

 

 

ARTICLE 2- CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à utiliser la Plateforme.

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable lors d'une commande à travers la Plateforme sera celle en vigueur sur le Site à la date de la Commande.

Il est précisé que la société ONERTIE se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme, étant précisé que l'Utilisateur sera informé desdites évolutions par simple publication sur le Site ou par tout autre moyen que ONERTIE jugera adéquat.

 

ARTICLE 3- COMMANDES

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichées sur le Site, sur chaque fiche produit.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous serez informé(e) par e-mail et vous aurez le choix entre attendre jusqu'à la disponibilité de l'article en stock et annuler votre commande.

ONERTIE se réserve le droit de ne pas valider votre commande si nous estimons que les produits sont commandés en violation avec nos CGU.

L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance ;

Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;

Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 

ARTICLE 4- MODALITE DE PAIEMENT ET TARIFS

Les modalités de paiement listées ci-après sont proposées par ONERTIE.

 Cartes de crédit : Il est possible pour le client d'utiliser une carte de crédit. Toutes les transactions sur notre site sont sécurisées.

 Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ONERTIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande

ARTICLE 5- SECURITE DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

  Les paiements en ligne sur le Site auprès de ONERTIE sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

ONERTIE a mis en place un partenariat avec la société STRIPE afin de vous protéger lorsque vous effectué une commande sur www.onertie.comLes informations de paiement sont cryptées selon les derniers standards en vigueur.

ARTICLES 6- EXPEDITION ET LIVRAISON

ONERTIE expédiera la commande du client le jour de son enregistrement.

Livraison So Colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste. 

Commande retournée à l'expéditeur :

Lorsqu'une commande est retournée à Onertie pour des raisons qui ne sont ni attribuable à Onertie, ni au service du transporteur, Onertie remboursera le montant de la commande en déduisant les frais d'expédition et de retour.

Le client se fera rembourser par le mode paiement utilisé.

Si le motif de la non livraison et du retour de la commande est imputé au service du transporteur, le client devra nous envoyer une réclamation par écrit, qui sera soumise à une analyse par le service du transporteur.

Si l'entière responsabilité est assumée par le service du transporteur, nous proposerons au client une commande de remplacement, sans frais supplémentaires et ou de se faire rembourser intégralement la commande. Si le service du transporteur n'assume aucune responsabilité, nous ne pourrons pas accepter la réclamation, et nous ne pourrons donc pas envoyer de commande de remplacement. Le remboursement sera soumis aux termes mentionnés ci-dessus.

Livraison hors France Métropolitain

Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de livrer hors du territoire Français. Si toute fois une commande hors territoire français devrait être passé, nous serons contraints d'annuler la commande. Nous rembourserons la commande déduit des frais de transactions de notre partenaire de paiement.

ARTICLE 8- ANNULATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande.

Cette notification doit être effectuée par écrit via serviceclient@onertie.com.

Dans cette notification le client devra notamment indiquer :

Le numéro de la commande

La description des produits

La référence des produits

 

A réception de votre demande de rétractation, nous vous précisont les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d'imprimer et de joindre le formulaire de retour afin de traiter rapidement de votre demande. (A joindre dans le colis)

Bon-de-retractation-.jpg

Le client devra s'assurer que les articles retournés arrivent dans nos installations dans les 29 jours à compter de la date de réception du bon de retour. Le cas échéant nous pourrons accepter le retour de la commande.

Onertie procédera au remboursement dans un délai maximum de 15 jours, à compter du jour où le produit retourné arrive à nos locaux.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l'exercice de votre droit de rétractation.

 

 

ARTICLE 9- COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le site internet www.onertie.com est édités par la société ONERTIE, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de AIX-EN-PROVENCE sous le n° 825 407 893], dont le siège social est situé 13 rue Charles Gounod 13220 CHATEAU NEUF LES MARTIGUES

 

ARTICLE 10- INFORMATION SUR LE PRODUIT

Onertie fait en sorte de garantir l'exactitude des informations liées notamment à la description, aux prix, aux détails de chaque produit. Néanmoins, il peut arriver que les informations concernant les produits, y compris les prix et promotions, soient erronées. Dans ces cas, Onertie se réserve le droit d'annuler les commandes qui incluent ces produits. Si un client passe une commande pour ces produits, il sera contacté par notre Service Clients et sera informé de l'impossibilité de traiter la commande.

Les commandes peuvent également être annulées pour les raisons suivantes :

La rupture de stock d'un produit

L'impossibilité d'obtenir l'autorisation de paiement

La suspicion de commande frauduleuse

Tous les produits, campagnes, promotions et offres sont limités au stock disponible et/ou au stock alloué à la campagne en question.

 

 

ARTICLE 11- DONNÉES PERSONNELLES

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Demandeur sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et au traitement du processus de Commande.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet et de l'Application a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Ces données pourront être communiquées aux éventuels partenaires de la société ONERTIE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les Coachs sportifs sont également informés de ce que leurs commentaires et/ou leur profil contenant notamment leurs photographies pourront être mis en avant dans le cadre des campagnes publicitaires de la société ONERTIE

La société ONERTIE peut utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation d'un Utilisateur sur la Plateforme. Ces cookies peuvent être supprimés par l'Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Cependant, la surpression des cookies peut perturber la navigation sur la Plateforme, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.

La Société ONERTIE s'engage à prendre toute mesure raisonnable nécessaire à la sécurisation et à la protection des données et informations nominatives ses Utilisateurs, collectées et traitées par ses soins.

L'Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en adressant une demande soit par courrier postal à l'adresse 13 rue Charles Gouraud 13220 CHATEAU NEUF LES MARTIGUES, soit par courrier électronique à l'adresse serviceclient@onertie.com

 

ARTICLE 12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La marque « ONERTIE ainsi que le contenu du Site Internet est la propriété de la société ONERTIE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société ONERTIE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc.

L'Utilisateur s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société ONERTIE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 13- AVIS

Si vous soumettez un avis, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, et irrévocable d'utiliser, de reproduire , de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, et d'afficher un tel contenu à travers le monde, et sous toute forme.

Vous acceptez de renoncer à votre droit d'être identifié comme l'auteur d'un tel contenu et à votre droit d'opposition au traitement dérogatoire d'un tel contenu.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs au contenu que vous affichez; et que, à la date à laquelle le contenu est soumis à Onertie:

Le contenu est exact;
L'utilisation du contenu que vous fournissez ne causera pas préjudice à toute personne ou entité (le contenu n'est pas diffamatoire par exemple). Vous acceptez d'indemniser Onertie pour toutes les réclamations présentées par un tiers contre Onertie suite à ou en relation avec une violation de l'une de ces garanties.

ARTICLE 14- POINT DE FIDELITE

Cumulez vos points fidélités des 50€ d'achats

Le solde de vos points est accessible dans votre espace "Mon compte" rubrique "Vos Points de fidélité". Vous pouvez à tout moment les utiliser pour régler votre panier.

L'utilisation des points de fidélité fonctionne à partir de 100 points accumulés.

Comment gagner des points fidélités ?

50 euros dépensé = 50 points gagné

Je cumule mes points et je les convertis en bon de fidélité.

La réduction attribuée au client sera de 1.00 € tous les 100 points cumulés.

Nous nous réservons le droit de modifier les taux à tout moment sans avis préalable. Le taux spécifié ici est actuellement celui en vigueur.

Dernière mise à jour : 20/09/ 2018


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